Dernière date de mise à jour : [23.11.2020]

Table des matières

Préambule

1.              PRINCIPES

2.     OBJET

3.     INFORMATION PRECONTRACTUELLES

4.     LA COMMANDE

5.     SIGNATURE ELECTRONIQUE

6.     CONFIRMATION DE COMMANDE

7.     PREUVE DE LA TRANSACTION

8.     INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

8.1        Description des Produits

8.2        Option physique

9.     PRIX

10.       MODE DE PAIEMENT

11.       GARANTIE DES PRODUITS

11.1      Garantie légale de conformité

11.2      Garantie des vices cachés

12.       DROIT DE RETRACTATION

13.       PROPRIETE INTELLECTUELLE

14.       INFORMATIQUES ET LIBERTES

15.       NON-VALIDATION PARTIELLE

16.       NON-RENONCIATION

17.       TITRE

18        DROIT APPLICABLE

19.       PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

19.1      Données collectées

19.2      Finalités

19.3      Destinataires

19.4      Conservation des données

19.5      Exercice de vos droits

19.6      Garanties

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le si internet Alma Studio.

Le site internet https://almastudio.com est un service de la société ALMA STUDIOS, société par actions simplifiée au capital de 910 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 879 494 557, dont le siège social est situé 108 rue Réaumur - 75002 Paris, représentée par Monsieur Martin PICANDET, 01 43 18 02 65 (ci-après « Alma Studios»), contact@almastudio.com.

Le site internet commercialise des cartes cadeaux et e-cartes cadeaux.

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes.

1.              PRINCIPES

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des Parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour la vente en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet Alma Studio et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre version ou tout autre document contradictoire.

Les Produits vendus par Alma Studio constituent des cartes cadeaux et e-cartes cadeaux d’abonnement à l’application et aux services Alma Studio. Par conséquent et avant de passer commande, il est vivement recommandé de prendre connaissance des Conditions Générales D'utilisation et de Vente de l'application Mobile Alma Studio disponible à l’adresse : https://almastudio.com/cgv, ainsi que de prendre connaissance de la Politique de confidentialité de l'application Mobile Alma Studio disponible à l’adresse : https://almastudio.com/policies.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement leur relation en ce qui concerne la vente visée par les Présentes Conditions Générales de Vente. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses Conditions Générales de Vente. Celles-ci sont applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

2.            OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet Alma Studio.

Les présentes Conditions Générales de Vente ne concernent que les achats effectués sur le site d’Alma Studio et livrés exclusivement en métropole ou en Corse.

3.            INFORMATION PRECONTRACTUELLES

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la Consommation.

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles du bien ;
• le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;
• s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
• les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

4.            LA COMMANDE

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du formulaire figurant sur le site internet.

L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

·       après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;

·       et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : contact@almastudio.com. Le mail devra comporter le numéro de commande.

5.            SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :

·       exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;

·       signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur par mail à l’adresse mail suivante : contact@almastudio.com.

6.            CONFIRMATION DE COMMANDE

Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande par messagerie électronique.

7.            PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8.            INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

8.1       Description des Produits

Le Vendeur propose à la vente des e-cartes cadeaux, c’est-à-dire des cartes cadeaux sous format dématérialisé, correspondant à des abonnements prépayés de 1 an ou 6 mois pour l’application Alma Studio tel que décrite et présenté à l’adresse suivante : https://almastudio.com/cgv. Ces cartes cadeaux peuvent ensuite être donnée et/ou offerte à un autre individu (le « Récipiendaire »).

L’acheteur admet et garantie que le Récipiendaire sera âgé d’au moins 18 ans.

Après l’achat de la carte cadeau, l’acheteur recevra un e-mail de confirmation contenant un code donnant accès aux Services pour la période de temps correspondant à l’abonnement prépayé. A la fin de cette période de temps, le Récipiendaire ne sera pas automatiquement facturé et pourra s’abonner pour continuer à utiliser le service.

Les cartes cadeaux et codes ne peuvent être échangés si le Récipiendaire possède déjà un abonnement aux services Alma Studio.

En cas d’achat d’une carte cadeau, l’acheteur sera immédiatement facturé selon la méthode de paiement choisie au moment de l’achat.

Le Récipiendaire sera avisé avant que la période d’abonnement ne vienne à expiration.

Alma Studio n’est pas responsable en cas de perte ou de vol du code permettant d’offrir les Services d’Alma Studio, ou si ce code est utilisé sans notre permission.

8.2       Option physique

Lors de l’achat d’une carte cadeau, Alma Studio propose recevoir en complément du code reçu par messagerie électronique, une carte cadeau physique à offrir au Récipiendaire. L’utilisateur devra dans ce cas indiquer son adresse postale afin de recevoir ladite carte cadeau physique.

La carte cadeau physique est considérée comme un complément qui permet uniquement de personnaliser l’offre de la carte cadeau digital, qui elle seule contient le code d’activation pour profiter de la carte.

9.            PRIX

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les Prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraisons éventuels, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

10.          MODE DE PAIEMENT

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédites ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

11.          GARANTIE DES PRODUITS

11.1     Garantie légale de conformité

Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux article L. 217-4 et suivants du code de la consommation.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que.

·       l’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

·       l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-17 du Code de la consommation ;

·       l’acheteur n’a pas apporté la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (6 mois en cas de biens d’occasion), suivant la délivrance du bien.

11.2     Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l’acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

L’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

12.          DROIT DE RÉTRACTATION

Application du droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Afin de bénéficier de ce droit de rétractation, l’acheteur adresse le formulaire de rétractation ci-dessous annexé complété et dans un délai de 14 jours suivant l’achat du produit sur le site internet Alma Studio.

En faisant usage du code d’activation communiqué par message électronique et en activant l’abonnement que représente la carte cadeau, l’acheteur ou le Récipiendaire renonce expressément à son droit de rétractation susmentionnée.

En application des articles L.221-18 à L.221-28 du code de la consommation qui prévoit notamment que « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats […] 13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation », l’utilisation du code d’activité entraîne donc la déchéance du droit de rétractation de l’acheteur.

13.          PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

14.          INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Le traitement des informations ici prévu diffère de la Politique de confidentialité applicable à l’application et aux services Alma Studio accessible à l’adresse : https://almastudio.com/policies.

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site Alma Studio.

15.          NON-VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16.          NON-RENONCIATION

Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

17.          TITRE

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

18           DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire.

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur afin de rechercher une solution amiable.

19.          PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles ici prévu diffère de la Politique de confidentialité applicable à l’application et aux services Alma Studio accessible à l’adresse : https://almastudio.com/policies.

19.1     Données collectées

Lorsque vous commandez sur le site internet Alma Studio par le biais du formulaire à cet effet, vous renseignez certaines données personnelles et notamment vos noms, prénoms et adresses. 

Lorsque vous commandez, vos informations bancaires et de facturation, comme l'adresse de facturation ou le numéro de carte bancaire, sont collectées via le module de paiement Stripe.

19.2     Finalités

Alma Studios traite vos Données Personnelles pour la gestion et l’envoie de votre commande sur le site internet Alma Studio, y compris pour les besoins de la facturation. Vos Données Personnelles pourront également être traitées dans le cadre du support client, pour le traitement de vos questions et réclamations.

Le traitement de vos Données Personnelles a donc pour base légale la nécessité pour l'exécution du contrat de vente que vous concluez avec Alma Studio.

19.3     Destinataires

Vos Données Personnelles pourront être transmises à nos prestataires et sous-traitants agissant pour notre compte et sur nos instructions, et notamment nos prestataires techniques, d'hébergement, et à nos conseillers externes (avocats, comptables etc.). En particulier, le site internet Alma Studio est développée, gérée et maintenue par Music World Media.

Vous êtes également informé que certains de ces prestataires peuvent transférer vos Données Personnelles en dehors de l'Union Européenne, notamment aux Etats Unis, en vertu du Privacy Shield (qui est un mécanisme d’auto-certification pour les entreprises établies aux États-Unis qui a été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat) à :

• Stripe pour le module de paiement en ligne : https://stripe.com/fr/privacy ;
• Zendesk pour le support client https://www.zendesk.fr/company/customers-partners/master-subscription-agreement/ ;
• Twilio pour l'envoi de SMS : https://www.twilio.com/legal/data-protection-addendum ;
• Google pour l'hébergement du Site et la gestion des adresses mail : https://policies.google.com/privacy#infosharing.

19.4     Conservation des données

Nous conservons vos Données Personnelles pendant toute la durée nécessaire à l'utilisation de votre Compte Alma. Ainsi, vos Données Personnelles sont supprimées définitivement dès lors que vous supprimez votre Compte Alma, sous réserve d'un délai de 30 jours, et sous réserve des obligations légales de conservation qui pourraient lui être applicables. Les demandes de suppression de compte sont à faire par email à l’adresse de contact : contact@almastudio.com

Par ailleurs, si votre Compte Alma est inactif pendant une durée de 2 ans à compter de la fin de votre dernier abonnement, nous supprimerons votre Compte Alma ainsi que vos Données Personnelles après vous en avoir informé par email.

Vous êtes en outre informé qu'Alma Studios se réserve le droit de conserver en archives intermédiaires les Données Personnelles strictement nécessaires à la défense de ses droits en cas de contentieux, et ce pour les durées de prescription applicables.

Notamment, Alma Studio se réserve le droit de conserver les factures des ventes et données personnelles associés dans le cadre de son obligation légale de conservation désdites factures.

19.5     Exercice de vos droits

Conformément à la Règlementation Applicable, vous disposez des droits d’accès, de rectification et d'effacement de vos Données Personnelles. Dans les conditions de la Règlementation Applicable, vous bénéficiez également des droits à demander la limitation du traitement, la portabilité de vos Données Personnelles, et du droit de vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière lorsque le traitement est fondé sur l'intérêt légitime d'Alma Studios. Vous pouvez en outre nous communiquer des instructions sur le traitement de vos Données Personnelles en cas de décès.

Vous êtes par ailleurs informés que pouvez également à tout moment et sans motif, vous opposer au traitement de vos Données Personnelles pour des finalités de prospection commerciale.

Ces droits peuvent être exercés auprès d'Alma Studios, en envoyant votre demande accompagnée d’une copie d’un titre d’identité par email à l'adresse suivante : contact@almastudio.com.

Vous êtes informé que vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

19.6     Garanties

En conformité avec nos obligations légales, nous nous engageons à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables, et nous imposons à nos sous-traitants toutes les obligations nécessaires à assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles.

Nous vous garantissons par ailleurs utiliser vos Données Personnelles uniquement pour les finalités dont vous avez été informé dans la présente Politique de Confidentialité ainsi que celle applicable à l’application et aux services Alma Studio disponible à l’adresse suivante : https://almastudio.com/policies, et nous nous interdisons de communiquer, de céder ou de vendre vos Données Personnelles à des tiers.

ANNEXE :

Formulaire de rétractation

(à compléter par l’acheteur, et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation)

 Formulaire de rétractation

À l’attention de :

Alma Studio

Situé au : 108 rue Réaumur - 75002 Paris

Numéro de téléphone : 01 43 18 02 65

Adresse mail : contact@almastudio.com.

Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente de la carte cadeau d’une durée de ……… mois, commandée le : ……………………………… et portant le numéro de commande : ………………………………

Prénom et Nom de l’acheteur : ………………………………

Adresse de l’acheteur : ………………………………

Date : ………………………………

Signature de l’acheteur